Ce matin levé à 5 heure du matin pour être à l'heure à l'accueil fait par la Directrice de la Cité nationale des histoires de l'immigration. Après une demi-heure de présentation du Musée. Je suis plus que dubitative, la visite va confirmer le sentiment qui me traverse. Cette cité dont les origines remonte à l'exposition internationale de 1931 sur les colonies et dont l'objet premier fut de présenter et représenter l'histoire des conquêtes coloniales et la démission de 8 illustres historiens du conseil scientifique de la Cité en 2007 pour protester contre la création du Ministère de l'immigration et de l'identité nationale étayes mon scepticisme. L'origine de ce musée, la création de ce ministère transparaît dans la présentation de l'exposition permanente. Deux exemples m'ont frappé aucune référence à Maurice Papon lors du massacre, du 17 octobre 1961, de 32 à 325 Algériens , l'absence des Anciens Combattants du Maroc, du Sénégal... dans la partie les immigrées ayant combattus pour la France. Triste constat. Ce soir en rentrant chez moi j'avais un mail du Réseau Terra Scientifique me proposant de signer un pétition ayant pour objet une autre réflexion et un autre discours sur l'immigration, je l'ai signé et je vous invite à faire de même.

Agenda: cette semaine voici les quelques rendez-vous à retenir

Mardi 18 novembre
Visite de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration avec la commission « lutte contre les discriminations et égalité » de l’Arf
Rencontre avec l’équipe du café social à Belleville

Mercredi 19 novembre
Déjeuner de travail avec la coordination "Décristallisation"
Permanence au Conseil Régional

Jeudi 20 novembre
Groupe inter-assemblées politique de la ville
Vote du 1er ou 1ère secrétaire du parti socialiste, pour moi se sera Benoît Hamon

Enfin un engagement pour les oubliés de l'Histoire

Suite a mon dernier billet je vous disais que la décision du tribunal administratif est importante mais partielle. Alain Rousset a présenté un projet de loi (voir ci-dessous) afin de mettre fin à une discrimination qui n'a que trop durée. Ce projet de loi validé par le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale comporte 3 points essentiels: La revalorisation des pensions à tous les anciens combattants sans distinction de nationalité, les conditions d'attribution annulant le lieu de résidence afin de permettre à ces vieux messieurs de vivre dans le pays de leur choix et la prise en charge globale (logement, accompagnement médico-social).

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le .
PROPOSITION DE LOI
relative « à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires
des Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

PRÉSENTÉE


PAR M.ROUSSET,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Jusqu'aux indépendances, les combattants originaires des Etats antérieurement liés à la France furent envoyés en première ligne au service d'un pays dont ils n'avaient, pour la plupart d'entre eux, jamais foulé le sol.

Traumatisés, blessés, prisonniers, torturés ou laissés pour mort, ils vécurent, au même titre que leurs frères d'armes français, les affres et les horreurs de la guerre.

Aujourd'hui, il ne resterait que quelques milliers de ces anciens combattants vivant en France ou dans leur pays d'origine.

Jusqu'en 2002 et depuis la loi du 26 décembre 1959, ils ne bénéficiaient pas des mêmes prestations que celles servies aux militaires français ayant combattu à leurs côtés.

Suite à l'indépendance de leur pays, leurs pensions et retraites furent transformés en indemnités non-indexables sur le coût de la vie.

Cette cristallisation concernera la retraite du combattant, les pensions militaires d'invalidité, les pensions militaires de retraite et les pensions civiles de retraite.


Le 30 novembre 2001, une décision du Conseil d'Etat confirme que la loi du 26 décembre 1959 est contraire à l'article 14 de la Déclaration Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme qui condamne la discrimination à raison de la nationalité.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2002, le Gouvernement sera ainsi contraint d'appliquer le critère de parité des prestations. Néanmoins, il diminuera le montant des prestations en appliquant un coefficient négatif dit « de parité de pouvoir d'achat », spécifique au pays de résidence du bénéficiaire.

Mais la persistance de discriminations est confirmée le 9 octobre 2006 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances (HALDE). Elle signale également la discrimination faite à l'encontre des personnels civils. Dans sa délibération la HALDE recommande au Gouvernement « de prévoir un dispositif de revalorisation des pensions civiles et militaires de retraites, de la retraite du combattant, des pensions civiles et militaires d’invalidité et des pensions de reversions supprimant toute discrimination à raison de la nationalité ».

Dans la loi de finances pour 2007, le Gouvernement ne répond qu’en partie à cette recommandation. La décristallisation de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité n'interviendra qu'à compter du 1er janvier 2007, sur demande des intéressés. Par ailleurs, cette décristallisation tardive ne concernera pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraite.

Outre les années qui se sont écoulées sans que la France n'affiche la juste reconnaissance à l'égard de ces personnes qui ont servis pour son indépendance et se sont battus pour la défense de sa souveraineté, se pose la question de leurs conditions de vie sur notre territoire comme dans leur pays d'origine.

Au vu de l'âge de ces personnes et de l'urgence induite par cette situation qui n'a que trop duré, il convient d'appliquer au plus vite les dispositions contenues dans la présente proposition de loi.

A ce titre :

L'article 1er vise à mettre fin à la discrimination dont sont victimes les anciens combattants originaires des Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance. Pour qu'ils bénéficient d'une égalité de traitement avec leur frères d'armes français, cet article propose une décristallisation complète des pensions et retraites militaires ainsi que l'automatisation de leur liquidation. Il inclut également les pensions civiles de retraite, dont la cristallisation entraîne de la même manière une discrimination à raison de la nationalité.

L'article 2 vise à améliorer les conditions de vie et d'accueil de ces anciens combattants en France. Il s'appuie sur le développement d'un dispositif spécifique à l'accueil d'anciens combattants étrangers. Les problématiques liées à leur état de santé, leur méconnaissance de la langue française et leur isolement nécessitent un accompagnement social et médico-social particulier.

Enfin, pour lutter contre des situations d'isolement et le déchirement de nombreuses familles, les articles 3, 4 et 5 visent à offrir le choix à ces anciens combattants, de vivre en France ou dans leur pays d'origine. Ces articles prévoient d'une part, de supprimer la durée d'obligation de résidence donnant droit au minimum vieillesse, et d'autre part, de favoriser les partenariats visant à soutenir le développement de système d'accueil et de santé des personnes âgées dans leur pays d'origine.

L'article 6 définit les modalités de financement des dépenses engendrées par la présente loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Dans la première phrase du paragraphe I de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, après les mots « et les retraites du combattant » sont insérés les mots « ainsi que les pensions civiles et militaires de retraite ».

Article 2

I – Sous l'autorité de l’Office nationale des anciens combattants (ONAC) - avec le soutien de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et en partenariat avec les opérateurs de l’habitat social -, il est créé un dispositif d'accueil des anciens combattants ressortissants des pays ou territoires anciennement sous souveraineté française qui résident habituellement sur le territoire.
II – Ce dispositif développera une offre de logements répartis sur l'ensemble du territoire. Il comprendra également un suivi médico-social adapté aux difficultés de cette population.
III – Dans la même optique, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances (HALDE) procédera à une évaluation des besoins des bénéficiaires des pensions civiles et militaires de retraite ressortissants des pays ou territoires anciennement sous souveraineté française, afin de formuler des recommandations au gouvernement.

Article 3

La première phrase de l'article L815-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :
« Toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1, ou titulaire de la carte du combattant, ou bénéficiaire de la pension civile et militaire de retraite, et ayant atteint un âge minimum, bénéficie d'une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre. »

Article 4

Il est inséré à la fin de l’article L815-12 du code de la sécurité sociale les mots suivants :
«, sauf si elles sont titulaires de la carte du combattant ou bénéficiaires de la pension civile et militaire de retraite. »


Article 5

I – Le Gouvernement français s'engage à favoriser des programmes d'aide au développement en matière d'accueil des personnes âgées, et particulièrement des anciens combattants, dans les Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance.
II – Il est créé, sous l'égide de l'ONAC, un Haut comité d'aide au développement qui fixera des objectifs et rendra compte de l'action menée par la France en la matière.
III – Ce Haut comité est composé de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des pays partenaires, d'associations ainsi que de parlementaires.

Article 6

Les dépenses résultant des dispositions des articles précédents sont couvertes, à due concurrence, par une majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Communiqué de presse du CRA

Journée historique pour les tirailleurs marocains:
le tribunal administratif de Bordeaux demande la revalorisation complète de leurs pensions

Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, et Naima Charai, conseillère régionale en charge de la lutte contre toutes les discriminations, accueillent avec une très grande satisfaction la décision du tribunal administratif de Bordeaux sur le dossier des anciens combattants étrangers. Ils soulignent néanmoins que cette victoire n’est que partielle, car si les « indigènes » marocains sont reconnus dans leurs droits, ce n’est pas le cas pour les sénégalais.

Grâce à l’extraordinaire travail de la Coordination Décristallisation - collectif bordelais d’associatifs et de bénévoles soutenu par la Région Aquitaine - , 60 recours ont été déposés pour la revalorisation des pensions militaires de retraite d’autant d’anciens combattants des ex-colonies françaises. En effet, la loi de finances 2007 n’a que partiellement résolu le problème de discriminations, notamment en excluant les pensions militaires de retraite. A travers les 7 cas traités, le tribunal demande au Gouvernement de revenir sur la cristallisation de ces pensions pour les combattants marocains, mais le refuse aux Sénégalais.

Pour Alain Rousset, cette orientation offre une demi-satisfaction : elle reconnaît le besoin de corriger une discrimination qui n’a que trop durée, mais elle ne met pas à égalité tous les anciens combattants. Il souhaite que le processus de décristallisation se poursuive sans délais supplémentaires, liés aux recours devant les juridictions administratives.

Alain Rousset, député de la Gironde, vient justement de finaliser son texte de proposition de loi, qu’il soumettra au Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale ce mercredi 22 octobre 2008. Cette proposition de loi aborde la question de la décristallisation mais aussi celles des conditions de vie et d’accueil en France, de résidence et de développement dans les pays de nos anciens combattants.

Voilà l'été

Voilà l’été mais le Président ne chôme pas !!

- Faire défiler l’armée sous l’œil d’un dictateur. A oui, c’est la real politik !

- Refaire voter le traiter de Lisbonne aux irlandais ! vive la démocratie !!

- Profiter de la présidence de l’union Européenne pour expulser davantage de clandestins et introduire les quotas ! A faire : lire le rapport Mazeaud

- Se rendre aux JO de Pékin ! Ne pas oublier de recevoir le Dalaï Lama

- Voter la réforme des institutions ! Remercier le PRG

- Introduire le fichier Edvige afin de permettre le fichage des militants politiques, syndicaux et toutes les personnes ou groupes "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", et ce à partir de l'âge de 13 ans.

Voici quelques liens utiles des personnes qui s’opposent intelligemment :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/07/la-commission-mazeaud-rejette-le-principe-des-quotas-migratoires_1067177_3214.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/15/dans-la-derniere-ligne-droite-le-ps-cherche-a-faire-bloc-contre-le-texte-de-reforme-des-institutions_1073375_823448.html

http://nonaedvige.ras.eu.org/

Refus de nationalité

Sage décision du Conseil d’Etat dans un arrêt du 27 juin, celui-ci a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour s'exprimer sur la capacité d'intégration d'une personne étrangère. Cette mère de famille en portant la burka remet en cause l’une des valeurs fondatrice de notre République l’égalité entre les femmes et les hommes et je salue la décision de refus de lui accorder la nationalité française.

Je m’interroge en me baladant dans les rues de Bordeaux et en constatant que de plus en plus de femmes portent ce voile. Ce repli identitaire m’inquiète d’autant qu’il n’a pas d’ancrage dans le pays d’origine. D’où viens ce désir de se rendre invisible tout en s’exhibant ?

L’agnostique que je suis se demande pourquoi ce souci de se voiler pour signifier son appartenance à une religion ?

C’est à ma mère et ma grand-mère que je pense lorsque je regarde avec circonspection ses nouvelles adeptes du voile. Elles qui on bataillé dur pour acquérir leurs indépendance.

La France ne doit pas accepter ce type de dérive sectaire et je m’en félicite !!

Avec l' ARESCJ, soutenons le travail social !

Après un long moment d’absence je me rappelle à votre bon souvenir pour vous demander de venir soutenir l'ARESCJ . Cette structure accompagne des personnes sortant de prison depuis 27 ans sur la ville de Bordeaux. Cette association à besoin de notre soutien c’est pour cela que je vous joins leur appel:

« Appel à manifester

Le samedi 31 mai 2008, à 11 heures,

devant le tribunal de grande instance de Bordeaux

Depuis quelques mois déjà, l'ARESCJ, association bordelaise qui œuvre depuis 27 ans en faveur des personnes en difficultés, est menacée de disparition prochaine.

Au-delà de sa situation particulière, sa chute est à l'image du déclin du travail social en général, auquel on supprime toujours plus de moyens d'agir –humains, temporels, matériels, financiers.

Jusqu'où ? Jusqu'à quand ?

Quel est le monde de demain que nous voulons construire ?

Combien de temps laisserons-nous les pouvoirs publics laminer le travail bâti jour après jour, année après année, par des professionnels engagés pour un monde plus juste, pour une société plus humaine ?

Nous ne pouvons ignorer plus longtemps les dérives graves de la société actuelle qui laisse au bord du chemin les personnes les plus démunies.

Demain, ce sera peut-être nous, notre frère, notre fils que l'on abandonnera à son sort miséreux…

Les moyens d'agir pour préserver la dignité de chacun, son intégrité physique et psychique, sa condition citoyenne se dégradent chaque jour davantage. L'expression démocratique est mise à mal ; elle n'est plus prise en considération dans les orientations des politiques publiques.

Partenaires du secteur social, sanitaire, judiciaire, pénitentiaire,

Associations, fédérations et syndicats,

Acteurs du secteur public ou privé, associatif ou libéral,

Travailleurs sociaux, psychologues, infirmiers, psychiatres, magistrats,

Lycéens et étudiants, instituteurs et professeurs,

Députés, maires, présidents, ministres,

Représentants des instances municipales, départementales, régionales et nationales,

Professionnels de tout bord,

Citoyens ordinaires sensibles à préserver les valeurs d'une société juste et humaine,

Venez nous soutenir, venez nous rejoindre, le 31 mai 2008, pour faire entendre notre parole et préserver nos moyens d'agir ! »