Communiqué de presse du CRA
Journée historique pour les tirailleurs marocains:
le tribunal administratif de Bordeaux demande la revalorisation complète de leurs pensions
Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, et Naima Charai, conseillère régionale en charge de la lutte contre toutes les discriminations, accueillent avec une très grande satisfaction la décision du tribunal administratif de Bordeaux sur le dossier des anciens combattants étrangers. Ils soulignent néanmoins que cette victoire n’est que partielle, car si les « indigènes » marocains sont reconnus dans leurs droits, ce n’est pas le cas pour les sénégalais.
Grâce à l’extraordinaire travail de la Coordination Décristallisation - collectif bordelais d’associatifs et de bénévoles soutenu par la Région Aquitaine - , 60 recours ont été déposés pour la revalorisation des pensions militaires de retraite d’autant d’anciens combattants des ex-colonies françaises. En effet, la loi de finances 2007 n’a que partiellement résolu le problème de discriminations, notamment en excluant les pensions militaires de retraite. A travers les 7 cas traités, le tribunal demande au Gouvernement de revenir sur la cristallisation de ces pensions pour les combattants marocains, mais le refuse aux Sénégalais.
Pour Alain Rousset, cette orientation offre une demi-satisfaction : elle reconnaît le besoin de corriger une discrimination qui n’a que trop durée, mais elle ne met pas à égalité tous les anciens combattants. Il souhaite que le processus de décristallisation se poursuive sans délais supplémentaires, liés aux recours devant les juridictions administratives.
Alain Rousset, député de la Gironde, vient justement de finaliser son texte de proposition de loi, qu’il soumettra au Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale ce mercredi 22 octobre 2008. Cette proposition de loi aborde la question de la décristallisation mais aussi celles des conditions de vie et d’accueil en France, de résidence et de développement dans les pays de nos anciens combattants.
le tribunal administratif de Bordeaux demande la revalorisation complète de leurs pensions
Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, et Naima Charai, conseillère régionale en charge de la lutte contre toutes les discriminations, accueillent avec une très grande satisfaction la décision du tribunal administratif de Bordeaux sur le dossier des anciens combattants étrangers. Ils soulignent néanmoins que cette victoire n’est que partielle, car si les « indigènes » marocains sont reconnus dans leurs droits, ce n’est pas le cas pour les sénégalais.
Grâce à l’extraordinaire travail de la Coordination Décristallisation - collectif bordelais d’associatifs et de bénévoles soutenu par la Région Aquitaine - , 60 recours ont été déposés pour la revalorisation des pensions militaires de retraite d’autant d’anciens combattants des ex-colonies françaises. En effet, la loi de finances 2007 n’a que partiellement résolu le problème de discriminations, notamment en excluant les pensions militaires de retraite. A travers les 7 cas traités, le tribunal demande au Gouvernement de revenir sur la cristallisation de ces pensions pour les combattants marocains, mais le refuse aux Sénégalais.
Pour Alain Rousset, cette orientation offre une demi-satisfaction : elle reconnaît le besoin de corriger une discrimination qui n’a que trop durée, mais elle ne met pas à égalité tous les anciens combattants. Il souhaite que le processus de décristallisation se poursuive sans délais supplémentaires, liés aux recours devant les juridictions administratives.
Alain Rousset, député de la Gironde, vient justement de finaliser son texte de proposition de loi, qu’il soumettra au Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale ce mercredi 22 octobre 2008. Cette proposition de loi aborde la question de la décristallisation mais aussi celles des conditions de vie et d’accueil en France, de résidence et de développement dans les pays de nos anciens combattants.
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